TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UMA

TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS > UNION DU MAGHREB (UMA)

TRAITÉ FONDATEUR
Traité du 17 février 1989 instituant l'Union du Maghreb Arabe
ACTES UMA

0.6		FINANCES
		Convention du 23 juillet 1990 tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôt sur le revenu entre les États de l'Union du Maghreb Arabe
		Convention du 10 mars 1991 relative à la création de la Banque Maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les États de l'Union du Maghreb Arabe
0.7		ENVIRONNEMENT_ÉNERGIE_TRANSPORT
		Convention du 23 juillet 1993 relative au transport routier des personnes et des biens, et au transit entre les pays de l'Union du Maghreb arabe




0.9		COMMERCE
		Convention du 23 juillet 1990 relative à l'échange des produits agricoles entre les pays de l'Union du Maghreb arabe
		Convention relative à la mise en quarantaine agricole entre les pays de l'UMA. S14/07/1993 R 14/07/1993
		Convention du 14 juillet 1993 relative à l’encouragement et à la protection des investissements entre les pays de l’UMA