TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEEAC

TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS > COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE l'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)

TRAITÉ FONDATEUR
Traité du 18 octobre 1983 instituant la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC)
ACTES CEEAC

0.1		INSTITUTION
		Protocole du 17 juin 2002 instituant le Réseau des parlementaires de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (REPAC)

0.4		SÉCURITÉ
		Protocole du 24 février 2000 relatif au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX)
		Pacte d'assistance mutuelle du 24 février 2000 entre les États membres de la CEEAC
		Pacte de non-agression du 8 juillet 1996 entre les États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale