TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UEMOA

TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS > UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)

TRAITÉ FONDATEUR
Traité modifié du 29 janvier 2003 de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA)
ACTES UEMOA

0.3		DROIT PÉNAL
		Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement (janvier 2012)

0.6		FINANCES
		Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'Union monétaire Ouest africaine (édition 2018)

0.9		COMMERCE
		Règlement du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA)