TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES SADEC

TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS > COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADEC)

TRAITÉ FONDATEUR
Traité consolidé du 17 août 1992 instituant la Communauté de développement de l'Afrique australe SADC (en anglais)
ACTES SADEC

0.1		INSTITUTIONS_DROITS FONDAMENTAUX
		Charte du 26 août 2003 sur les droits sociaux fondamentaux
		Protocole de la SADC du 28 août 1995 sur le genre et le développement
		Protocole du 17 août 1992 sur l'immunité et les privilèges

0.3		DROIT PÉNAL
		Protocole du 3 octobre 2002 sur l'extradition
		Protocole du 3 octobre 2002 sur l'assistance mutuelle en matière criminelle
		Protocole du 14 août 2001 contre la corruption
0.4		SÉCURITÉ
		Protocol on politics, defence and security co-operation (14 août 2001)
		Protocole du 14 août 2001 sur le contrôle des munitions et autres matériels connexes


0.5		FORMATION
		Protocole du 8 septembre 1997 sur l'éducation et la formation
0.6		FINANCES
		Protocole sur la finance et l'investissement du 18 août 2006 (version française non consolidée)
		Protocol on finance and investment (consolidated version)
0.7		ENVIRONNEMENT_ÉNERGIE_TRANSPORT
		Protocole du 24 août 1996 sur l'énergie
		Protocole du 24 août 1996 sur le transport, la communication et la météorologie
		Protocole du 8 septembre 1997 du secteur minier
		Protocol on Wildlife Conservation and Law Enforcement (14 août 1999)
		Protocole révisé du 7 août 2000 sur les systèmes de cours d'eau en commun
		Protocole du 3 octobre 2002 sur le secteur forestier
0.8		SANTÉ_PRÉVOYANCE SOCIALE
		Protocole du 18 août 1999 sur la santé
		Protocole du 18 août 2014 sur l'emploi et le travail
0.9		COMMERCE
		Protocole commercial du 24 août 1996 (version consolidée jusqu'en juillet 2014)
		Protocole du 14 septembre 1998 sur le développement du tourisme (en anglais)
		Protocole du 14 août 2001 sur la pêche