0.2 DROIT PRIVÉ - DROIT AFRICAIN

DROIT AFRICAIN

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Droit africain
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0.2 DROIT PRIVÉ

TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
0.2

DROIT PRIVÉ
0.21

Personne /état civil

Déclaration additionnelle à celle échangée le 3 septembre 1925, entre la Suisse et la Belgique concernant la légalisation d’actes de l’état civil
0.23

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Convention de Paris du 14 juillet 1967 pour la protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

Convention de Berne du 24 juillet 1971 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971

Convention du 29 octobre 1971 pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes


Convention du 30 janvier 2016 sur les statuts de l'Organisation panafricaine de la propriété intellectuelle
0.25

PROCÉDURE






















































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