Aller au contenu
DROIT AFRICAIN
Rechercher
DROIT AFRICAIN
Sauter le menu
×
ACCUEIL
CLASSIFICATION DES TRAITÉS
TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
▼
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 DROIT PÉNAL
0.4 DROIT DE LA GUERRE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS
▼
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST (CAE)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CAE
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE
▼
TRAITÉ FONDATEUR
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEDEAO
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE l'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEEAC
COMMUNAUTÉ MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEMAC
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIMA
MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES COMESA
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIPRES
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES OAPI
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UNIFORMES
COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADEC)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES SADEC
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UEMOA
UNION DU MAGHREB (UMA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UMA
JURISPRUDENCE
▼
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
▼
CADHP
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
▼
RÉCOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
COURS DE JUSTICE CAE
▼
CAE
COMMISSION DE RECOURS OAPI
▼
COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS
EAST AFRICAN COURT O JUSTICE
▼
EACJ
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
▼
OUVRAGES CONVENTIONS REGIONALES AFRICAINES
▼
OUVRAGES I [CONVENTIONS_ETAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
OUVRAGES II [CONVENTIONS_DROIT PRIVÉ]
OUVRAGES III [CONVENTIONS_DROIT PÉNAL]
OUVRAGES IV [CONVENTIONS_DÉFENSE-SÉCURITÉ]
OUVRAGES V [CONVENTIONS_FORMATION, CULTURE, SPORT]
OUVRAGES VI [CONVENTIONS_FINANCES]
OUVRAGES VII [CONVENTIONS_ENVIRONNEMENT-MINES]
OUVRAGES VIII [CONVENTIONS_SANTÉ-SOCIAL]
OUVRAGES IX [CONVENTIONS_ÉCONOMIE]
ARTICLES
▼
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
QUELQUES RÉFÉRENCES
OUVRAGES X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]
-- LIENS -- CONTACT SOUTIENS
▼
LIENS
NOUS SOUTENIR
CONTACT
COIN HISTORIQUE
▼
ARCHIVES
Sauter le menu
×
ACCUEIL
CLASSIFICATION DES TRAITÉS
TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
▼
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 DROIT PÉNAL
0.4 DROIT DE LA GUERRE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS
▼
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST (CAE)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CAE
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE
▼
TRAITÉ FONDATEUR
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEDEAO
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DE l'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEEAC
COMMUNAUTÉ MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEMAC
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIMA
MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES COMESA
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIPRES
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES OAPI
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UNIFORMES
COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADEC)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES SADEC
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UEMOA
UNION DU MAGHREB (UMA)
▼
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UMA
JURISPRUDENCE
▼
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
▼
CADHP
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
▼
RÉCOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
COURS DE JUSTICE CAE
▼
CAE
COMMISSION DE RECOURS OAPI
▼
COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS
EAST AFRICAN COURT O JUSTICE
▼
EACJ
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
▼
OUVRAGES CONVENTIONS REGIONALES AFRICAINES
▼
OUVRAGES I [CONVENTIONS_ETAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
OUVRAGES II [CONVENTIONS_DROIT PRIVÉ]
OUVRAGES III [CONVENTIONS_DROIT PÉNAL]
OUVRAGES IV [CONVENTIONS_DÉFENSE-SÉCURITÉ]
OUVRAGES V [CONVENTIONS_FORMATION, CULTURE, SPORT]
OUVRAGES VI [CONVENTIONS_FINANCES]
OUVRAGES VII [CONVENTIONS_ENVIRONNEMENT-MINES]
OUVRAGES VIII [CONVENTIONS_SANTÉ-SOCIAL]
OUVRAGES IX [CONVENTIONS_ÉCONOMIE]
ARTICLES
▼
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
QUELQUES RÉFÉRENCES
OUVRAGES X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]
-- LIENS -- CONTACT SOUTIENS
▼
LIENS
NOUS SOUTENIR
CONTACT
COIN HISTORIQUE
▼
ARCHIVES
TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES OAPI
TRAITÉS RÉGIONAUX SECTORIELS > ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
TRAITÉ FONDATEUR
Accord du 24 février 1999 portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
ACTES OAPI
0.1
INSTITUTIONS
Révision du 16 décembre 2008 du Règlement sur la profession de mandataire auprès de l'OAPI
Retourner au contenu
Pour utiliser ce site vous devez activer JavaScript.