TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CIPRES
TRAITÉS RÉGIONAUX > CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
TRAITÉ FONDATEUR | ||
Traité du 14 février 2014 instituant la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale | ||
ACTES CIPRES | ||
| 0.8 | SANTÉ_PRÉVOYANCE SOCIALE | |
Statut du 20 février 2015 de la Commission de surveillance de prévoyance sociale | ||
Règlement du 20 février 2015 contrôle des organismes de prévoyance par l'inspection régionale de la prévoyance sociale | ||
ACCORDS | ||