0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
0.1 | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL | |
0.10 | ACTES CONSTITUTIFS ET DROIT DES TRAITÉS | |
Convention du 25 octobre 1965 de l'OUA sur les privilèges et immunités | ||
Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'OUA (juin 1980) | ||
Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 | ||
Protocole du 13 juillet 2003 sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine | ||
0.11 | PEUPLE | |
0.110 | DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS | |
Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples (juin 1981) | ||
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (juillet 1990) | ||
Protocole du 11 juillet 2003 à la Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples relatif aux droits des femmes | ||
Charte africaine du 30 janvier 2007 de la démocratie, des élections et de la gouvernance | ||
Protocole du 31 janvier 2016 à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux personnes âgées | ||
Protocole du 29 janvier 2018 à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique | ||
0.115 | ASILE_ÉTABLISSEMENT ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS | |
Convention du 10 septembre 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique | ||
Convention du 23 octobre 2009 de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique | ||
Convention du 27 juin 2014 de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) | ||
Protocole du 29 janvier 2018 au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de séjour et au droit d'établissement | ||
Accord du 21 mars 2018 établissant la zone de libre-échange continentale africaine | ||
0.12 | TERRITOIRE | |
0.12.02.85A | Convention de Paris du 5 février 1885 fixant les grandes lignes des frontières | |
Charte africaine du 27 juin 2014 des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local | ||
0.13 | AUTORITÉS LÉGISLATIVES | |
Convention africaine du 2 mars 2001_Parlement panafricain | ||
Protocole du 27 juin 2014 relatif à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au parlement panafricaine | ||
0.14 | AUTORITÉS ADMINISTRATIVES | |
Statut du 4 février 2009 de la Commission du droit international de l'Union africaine (AUCIL) | ||
Charte africaine du 31 janvier 2011 des valeurs et principes de la fonction publique et de l'administration publique | ||
0.15 | JURIDICTIONS – RÈGLEMENTS DES CONFLITS | |
Statut de la Cour international de justice du 26 juin 1945 | ||
Protocole du 1er juilet 2008 portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme | ||
Protocole du 27 juin 2014 relatif aux amendements au Protocole sur le statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme | ||
Convention du 4 février 2009_Commission de l’Union africaine sur le droit international | ||
Règlement intérieur du 26 mai 2010 de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples | ||
Statut du 30 janvier 2016 relatif à la création d'un Fonds d'aide judiciaire pour les organes de défense des droits de l'homme de l'Union africaine |