ECOWAS TREATY AND ACTS - AFRICAN-LAW

AFRICAN LAW

ECOWAS TREATY AND ACTS

REGIONAL TREATIES > ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES (ECOWAS)

ECOWAS TREATY
Revised Treaty of 24 July 1993 of the Economic Community of West African States (ECOWAS)
ECOWAS ACTS
0.1	POPULATION_ADMINISTRATION
	Protocol of 21 December 2001 on Democracy and Good Governance Supplementary to the Protocol relating to the Mechanism for Conflct Prevention, Management, Resolution, Peacekeeping and Security

	Acte additionnel du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace de la CEDEAO

0.3	CRIMINAL LAW
	Accord multilatéral de coopération régionale de lutte du 6 juille 2006 contre la traite des personnes en particulier des femmes et des Enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre

	Directive du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace de la CEDEAO

0.4	SECURITY
	Protocole du 10 décembre 1999 relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité

	Convention de la CEDEAO du 14 juin 2006 sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
0.5	EDUCATION
	Acte additionnel du 15 décembre 2014 sur l'amélioraion de la performance de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique

0.9	TRADE
	Acte additionnel du 19 janvier 2007 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)

	Acte additionnel du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace de la CEDEAO
ACCORDS